A la faveur de la fin des délibérations de la 146e session de la commission d’approbation des dossiers contentieux tenue il y a uelques jours, le secrétariat technique de ladite commission a enregistré et traité 711 dossiers entre le 04 mai et le 03 juin 2021. De leur analyse comparative à la précédente session, les indications suivantes sont faites : les droits compromis ou éludés passent de 1.360.546.947 FCFA à 2.148.485.663 FCFA, soit 787.938.716 FCFA en plus; les amendes passent de 1.437.205.850 FCFA à 1.968.235.466 FCFA, soit 531.029.616 FCFA en plus; le nombre de dossiers passe de 639 à 711, soit 72 dossiers en plus. Il est à noter que cette hausse des agrégats du contentieux est liée à la performance exceptionnelle de DGD 2 qui a conclu les affaires UCB, Bicec et SCB de fort belle manière. En comparaison entre les données de Mai 2020 par rapport à Mai 2021, il est à noter cette année une hausse des droits compromis ou éludés (+1.567.143.244 FCFA), une évolution des amendes (+1.067.720.966 FCFA) et une augmentation du nombre de dossiers (+406). Pour les 12 sessions de l’année 2020, les droits compromis ou éludés étaient de 9.885.523.176 FCFA contre 5.641.384.682 FCFA pour les 5 premiers mois de l’année 2021, soit un solde minimum de 4.243.838.494 FCFA pour les sessions de l’année en cours. En 2020, les amendes totales étaient de 12.553.027.779 FCFA contre 6.385.729.713 FCFA pour les 5 premiers mois de 2021, soit un solde minimum de -6.167.298.066 FCFA pour les prochaines sessions. Le nombre total de dossiers contentieux était de 7.563 en 2020 contre 3.521 pour les 5 premiers mois de l’année 2021, ce qui correspond à un solde de -4.042 pour les prochaines sessions. Analyse statistiquePour cette 146e session de la commission d’approbation, les services centraux de la Direction Générale des Douanes (DGD) ont contribué à hauteur de 85,31% des droits compromis ou éludés et 77,35% des amendes, pour un taux d’affaires de 3,38%. 08 Secteurs des Douanes ont également participé à l’activité contentieuse : littoral 1, littoral 2, Sud 2, Centre, Extrême-Nord, Nord, Nord-Ouest et Sud 1. Les infractions les plus réprimées sont : le défaut de RVC (207 cas), la fausse déclaration de valeur (137 cas) et l’inexécution des engagements souscrits dans les acquits à caution et soumissions (86 cas). L’infraction ayant généré le montant le plus élevé de droits compromis ou éludés est liée à un concours réel d’infractions entre l’importation sans déclaration, l’inexécution des engagements souscrits, le défaut de déclaration d’importation, le défaut de RVC et l’infraction à la réglementation des changes avec 1.201.006.058 FCFA. Ce même concours d’infractions a généré le montant le plus élevé d’amendes avec 800 millions FCFA. Les commissaires ont passé en revue le hit-parade des importateurs et commissionnaires en douane agréés contrevenants, ainsi que le rendement contentieux dans certains bureaux des douanes et les grandes saisies de la période sous revue.Au final et en recommandation générale, il a été prescrit aux unités centrales et déconcentrées de poursuivre avec le développement du contentieux douanier et d’accélérer la remontée des dossiers.
Grace Engome
