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août 14, 2022
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148ème session de la commission d’approbation des dossiers contentieux

Le Secteur des Douanes du Sud-Ouest bat tous les recordsIl s’est classé au premier rang en termes de montant des droits compromis en matière de production contentieuse.Sept Secteurs des Douanes ont participé à la 148ème session de la commission d’approbation des dossiers contentieux des Secteurs hors Littoral et Sud II. A l’issue de cette session, il a été démontré statistiques à l’appui, que le premier dans ce classement se trouve être le Secteur des Douanes du Sud-Ouest avec un montant des droits compromis ou éludés de 44.000.000 Fcfa. Il est suivi dans ce classement par le Secteur des Douanes du Centre avec 33.844.475 Fcfa. Au troisème rang, on retrouve le Secteur des Douanes de l’Extrême-Nord (12.084.101 Fcfa). A l’analyse, on réalise bien qu’en comparaison avec la 147ème session, les droits compromis du Secteur des Douanes du Centre sont en progression, avec 33.844.475 Fcfa contre 6.132.649 Fcfa soit un taux de 451,9%. Pour ce qui est du classement par amendes, le Secteur des Douanes du Centre détient le montant le plus élevé des amendes (18.696.000 Fcfa). Ensuite viennent le Sud-Ouest (16.000.000 Fcfa) et le Nord (5.010.000 Fcfa). En ce qui concerne le classement par nombre d’affaires, les Secteurs des Douanes du Nord, de l’Extrême-Nord et du Centre constituent le trio de tête avec respectivement 54, 45 et 40 dossiers. Le classement de la production contentieuse des unités des Secteurs des Douanes Hors Littoral I, Littoral II et Sud II montre que 15 unités sédentaires ont participé à la 148ème session de la commission d’approbation des dossiers contentieux (Cadc) avec des droits compromis ou éludés de 30.416.463 Fcfa et des amendes de 15.691.000 Fcfa. 30 unités d’active ont participé à la présente session pour un montant de droits compromis de 81.396.748 Fcfa et d’un total d’amendes de 34.035.700 Fcfa. Le trio de tête, en termes de droits compromis ou éludés des unités sédentaires est composé du Bureau Principal des Douanes Hors Classe d’Ekok (17.150.000 Fcfa), de la Brigade Commerciale du Centre (5.005.095 Fcfa) et du Bureau Principal des Douanes Hors Classe de Yaoundé-Nsimalen (3.258.820 Fcfa). Au rang des amendes, le Bureau Principal des Douanes Hors Classe d’Ekok occupe le premier rang du classement avec 08 dossiers contentieux relatifs aux importations en contrebande et ayant généré 5.100.000 Fcfa d’amendes. Suivi du Bureau Principal des Douanes Hors Classe De YaoundéNsimalen (2.821.000 Fcfa) et du Bureau Principal des Douanes Hors Classe d’Idenau (2.400.000 Fcfa). Au rang des unités d’active, la Brigade Mobile de Limbé occupe le premier rang avec les droits compromis de 26.700.000 Fcfa, suivie de la Subdivision Active des Douanes de Yaoundé Centre ville (24.380.560 Fcfa). En termes d’amendes, la Subdivision active des Douanes de Yaoundé Centre ville est en tête avec 12.775.000 Fcfa. La Brigade Mobile de Limbé suit avec 7.500.000 FcfaA toute fin utile et pour davantage cerner de quoi il en retourne, il faut dire que le contentieux en douane est l’ensemble des litiges nés de la violation de la législation et de la réglementation douanières, des impôts indirects, de change et des autres législations et réglementations dont l’application est confiée, entre autres, à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. En se classant au premier rang hors-mis les secteurs des douanes du Littoral et du Sud II, démonstration a ainsi été fait du travail citoyen qu’abat le chef secteur des douanes du Sud-ouest et ses collaborateurs quand bien même les choses ne leur sont pas facilitées avec la situation sociopolitique et sécuritaire qui prévaut dans cette partie du pays. Un exemple d’abnégation qui devrait donc faire tache d’huile. Grâce Engome

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